Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 17/12/2024

Bienvenue sur le site www.moonlemans.fr ("nous", "notre", "le site"). En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV régissent l'achat de cours de yoga collectifs en présentiel.

PRÉAMBULE

Le site www.moonlemans.fr rassemble les activités de Moon Le Mans. Moon le Mans est une activité de l’EURL « MORGANE DELARUE LUCIE ».
Adresse : Le Laurier, 72220 Teloché

SIREN : 883861908

Code APE : 7022

N°TVA : FR41883861908
Téléphone : 06 63 04 15 60
Email : moonlemans@gmail.com

Moon le Mans est spécialisé dans l’enseignement du Yoga sous différentes pratiques : Yin Yoga & Bain Sonore, Hatha Yoga, Yin Yang Yoga, Vinyasa Yoga, Relaxation sonore.

Le site www.moonlemans.fr (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la microentreprise accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Moon Le Mans et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours de Yoga.

Toute prestation accomplie par Moon Le Mans implique l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Moon Le Mans se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.moonlemans.fr

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site www.moonlemans.fr Elles comprennent notamment des cours de Yoga collectifs pour adultes.

Ces prestations sont proposées sous plusieurs formes :

Consommation à la carte – Cours à l’unité : les cours à l’unité sont valables 1 mois après la date d’achat ouvrent droit à une séance de cours collectifs
Formules – Carnet de 10 cours : les carnets de 10 cours sont valables 6 mois après la date d’achat ouvrent droit à 10 séances de cours collectifs

Les prestations proposées donneront lieu à la réservation d’une séance de cours collectif. La réservation pourra être effectuée directement sur le Site ou en direct auprès de Morgane Delarue.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande, selon les modalités énoncées ci-dessous.

3.1 Prix

Le prix et les modalités de paiement des différentes prestations proposées sont constamment accessible sur le Site.

Cours à l’unité : 15 € par session de yoga en présentiel.
Formule de 10 cours : 135 € pour 10 séances de yoga en présentiel (soit 13,50 € le cours).

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’élève.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

3.2 Modalités de réservation et de paiement

Pour réserver un cours ou une formule, les étapes sont les suivantes :

Sélectionner le type de cours (à l’unité ou formule de 10 cours).
Si l’élève souhaite réserver son créneau : choisir un créneau horaire parmi les disponibilités affichées.
Procéder au paiement en ligne via carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB » : Visa, Eurocard/Mastercard et American Express

Une fois le paiement effectué, l’élève recevra une confirmation de paiement et/ou de réservation par email, avec les détails de votre cours réservé (date, horaire et lieu).

3.3 Défaut de Paiement

Moon le Mans se réserve le droit de refuser d’honorer un cours dans le cas où l’élève n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Moon Le Mans se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’élève, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l’élève dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat. Cependant, si l’élève a déjà commencé à suivre un cours (s’il a réservé un cours à l’unité ou d’il a utilisé une partie de la formule de 10 cours), ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé.

Le délai de rétractation expire donc quatorze (14) jours après le jour de la passation de la commande, ou dès la première exécution de la prestation, qui vaut renoncement au droit de rétractation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Pour exercer son droit de rétractation l’élève doit contacter Moon le Mans à l’adresse suivante : moonlemans@gmail.com.

ARTICLE 5 – POLITIQUE D’ANNULATION DE RÉSERVATION

5.1 Annulation par l’élève

Afin de limiter les abus de réservation et la non venue des élèves il est établi les règles suivantes qui suit :

Annulation possible jusqu'à 24h avant le début de la séance avec conditions de remboursements ou de reports :

Jusqu'à 24h avant le début de la séance : remboursement intégral ou report de séance
À partir de 24h avant le début de la séance : remboursement de 50% ou report de séance

Tous cours non annulé ou reporté par le client dans les 24 heures qui précédent le cours est perdu, et ne donne droit à aucun recours de remboursement ou dédommagement.

5.2 Annulation par Moon Le Mans

Toute réservation d’une séance peut être annulée par Moon Le Mans jusqu’à 4 heures avant l’heure du cours par téléphone, sms ou email adressé à l’élève. Le cours réglé par l’élève pourra être remboursé ou réutilisé lors d’un prochain cours de la même catégorie.

ARTICLE 6 – SUSPENSION – RÉSILIATION – INTERDICTION D’ACCÈS

6.1 Suspension et Résiliation à l’initiative de l’élève

Report et suspension des carnets de 10 cours : La non-utilisation temporaire ou définitive d’un carnet de 10 cours n’ouvre aucun droit à l’élève de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. Moon Le Mans pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’un carnet si l’élève justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 30 jours (prolongation maximum de 6 mois).

Résiliation carnet de 10 cours : la souscription à un carnet de 10 cours peut être résilié par l’élève avec 1 mois de prévis et donner doit à un remboursement total ou partiel de l’élève s’il justifie de l’un des cas de force majeure suivant :

Déménagement ou mutation professionnelle à plus de 20km du lieu de cours
Empêchement à motif médical lui interdisant la pratique d’activité sportive pour une période supérieur à 6 mois (certificat médical). Aucun remboursement ne sera effectué́ pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Perte d'emploi imputant les ressources, sur présentation d'un justificatif à jour de France Travail

6.2 Résiliation et interdiction d’accès à l’initiative de Moon Le Mans

En cas de violation des consignes de bonne conduite d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par Morgane DELARUE, l’élève pourra se voir notifier une suspension de son carnet de 10 cours/ou de son droit de participer à un cours pendant une durée de 15 jours. En cas de violation grave et répétée, Moon Le Mans se réserve le droit de résilier le contrat et/ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès de l’élève aux cours.

En cas de non-règlement des sommes dues par l’élève au titre d’un cours ou d’un carnet de 10 cours, l’élève recevra une lettre ou un courrier électronique l'invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’élève qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre ou du courrier électronique pourra voir ses formules résiliées et se voir réclamer l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément de la totalité des sommes dont il est redevable.

6.3 Cas de force majeure

Moon Le Mans est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un évènement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Moon Le Mans l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Moon Le Mans ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS

7.1 Comportement

L’élève reconnait que sa participation aux cours de Yoga demande un investissement personnel réel ainsi qu’une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours sera sanctionné par l’avertissement puis l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Moon Le Mans.

7.2 Responsabilité

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Situation et décharge Médicale: L’élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours qu’il a réservé auprès de Moon Le Mans, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Moon Le Mans. En tout état de cause, l’élève s’engage à renseigner Moon Le Mans ses antécédents médicaux et à remettre une décharge médicale à l'inscription.
Le Client décharge Moon Le Mans de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein des locaux.
Perte et vol : L’élève reconnaît être informé que, durant les cours, il peut conserver ses affaires personnelles dans la salle de pratique avec lui. Il est rappelé expressément à l’élève que les vestiaires des différents lieux de cours ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Moon Le Mans et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Moon Le Mans ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le l’élève dans l’enceinte des partenaires où les cours sont dispensés, et en particulier dans les vestiaires.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Moon Le Mans ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

7.3 Outils de communication

Tout enregistrement de média quel qu’il soit (son, vidéo, photo etc.) sans l’autorisation explicite de Moon Le Mans est strictement interdit.

8 – PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

L’élève est informé que les données personnelles collectées lors de la réservation et du paiement sont utilisées pour la gestion des achats de cours, la communication avec celui-ci et l'amélioration des services de Moon le Mans.

Moon Le Mans s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’élève ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’élève est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 - Cookies et autres technologies similaires

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ARTICLE 10 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 11– CONTACT

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente ou aux réservations/paiements, l’élève peut contacter Moon Le Mans à l’adresse suivante : moonlemans@gmail.com